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Conditions de vente
1 PRIX
Le prix du produit SILICAPOLIS est indiqué en euro TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de PYMAC jusqu'au complet paiement du prix.
2 COMMANDE
Sur Internet : www.silicapolis.com.
Vous pouvez également commander par Par téléphone au 33 4 42 52 72 72. Du lundi au vendredi de 9h - 18h30 (horaires France)
Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PYMAC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par silicapolis.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PYMAC et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4 DISPONIBILITE
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande au 33 4 42 52 72 72 ou en écrivant à :
PYMAC Service Clients
11, rue Louise Colet
13090 AIX EN PROVENCE
5 EXCLUSION
Pas d'exclusion
6 LIVRAISON ET DELAI
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
PYMAC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée par PYMAC et remboursée au client, sauf
stipulation contraire de celui-ci.
En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.
Les délais indiqués sur le site silicapolis.com, au niveau de l'article, sont les délais estimés entre le moment où vous passez la commande et celui où vous la recevez.
7 PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
· soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues,
· soit par virement bancaire.
8 SECURISATION
Le site Intrenet silicapolis.com fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements par carte bancaire. Il est garantie par le système SOGENACTIF de la Société Générale
9 SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél : 33 4 42 52 72 72
Fax : 33 4 42 95 00 95
(du lundi au vendredi de 9h à 18h30)
adresse : PYMAC Service Clients 11, rue Louise Colet 13090 AIX EN PROVENCE FRANCE
10 RESPONSABILITE
Le Cédéron SILICAPOLIS est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de PYMAC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importer ou d'utiliser le Cédérom qu'il envisage de commander.
PYMAC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit Cédérom, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PYMAC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
11 DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
12 INFORMATIONS NOMINATIVES
PYMAC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
contact@silicapolis.com ou par courrier
PYMAC 11, rue Louise Colet 13090 AIX EN PROVENCE FRANCE
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